Conditions générales d'utilisation

Le site est un guide, pas une décision d'école

Les textes décrivent le fonctionnement des cours d'été, de la reprise et de l'accompagnement au Québec, à partir des règles publiques et des pratiques observées chez les centres. Ils ne constituent pas un avis juridique, un avis fiscal ni une décision sur le dossier de votre enfant.

Les dates, les seuils de notes et les frais changent selon l'organisme et selon l'été. Un exemple daté sur une page reste un exemple. La page du centre de services scolaire ou de la commission scolaire, l'année en cours, fait foi pour l'inscription.

Si un passage de ce site contredit une consigne écrite de l'école, suivez l'école et écrivez-nous pour que nous corrigions le passage devenu trompeur.

Le service est un cours d'été reconnu dans les écoles

Lorsque vous vous inscrivez, vous demandez un cours d'été reconnu dans les écoles. Le nom de l'école n'est pas publié dans ces conditions. La confirmation écrite précise la matière, le niveau et le format.

Aucune séance n'est due avant une confirmation écrite qui indique aussi le montant et les conditions d'annulation. Ces termes généraux ne fixent pas un tarif à votre place.

Vous pouvez refuser la confirmation. Le refus met fin à la démarche, sans frais.

Aucune garantie de résultat

Nous ne garantissons pas une note, la réussite d'une épreuve, l'admission à un cours d'été, le passage d'un degré, ni une place dans une école. Le travail de l'élève, les règles de l'établissement et le contenu de l'évaluation échappent à une promesse de ce genre.

Nous ne garantissons pas non plus qu'un accompagnement en ligne ou à domicile sera disponible dans toutes les villes, pour toutes les matières, aux dates que vous souhaitez. La réponse à votre demande le dit.

Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le site pour tenter d'en extraire les pages de façon massive, pour usurper l'identité d'une autre personne, ni pour envoyer un message qui n'a aucun lien avec une question scolaire.

Le contenu des pages (textes, structure, marque Cours d'été) ne peut pas être copié pour créer un site concurrent ou une publicité qui laisserait croire à une reconnaissance ministérielle. Vous pouvez citer un court passage en indiquant la source coursdete.net.

Limite de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi du Québec, Cours d'été n'est pas responsable des décisions prises uniquement à partir des articles : inscription manquée, frais payés à un centre, choix d'une matière plutôt qu'une autre. Ces décisions appartiennent à la famille et à l'école.

Si un accompagnement a lieu, la responsabilité liée à ce service se limite au montant payé pour les séances concernées, sauf en cas de faute lourde ou de dommage corporel, que la loi ne permet pas d'écarter.

Le site peut être interrompu pour une maintenance ou une panne. Nous ne promettons pas un accès continu.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales qui s'y appliquent. La politique de confidentialité fait partie du cadre de confiance du site. En cas de contradiction sur un renseignement personnel, la politique de confidentialité l'emporte.

Pour une question sur ces conditions, utilisez le formulaire de contact.